A retenir :

• Les encadrants n’ont pas à présenter le passe sanitaire pour exercer leurs fonctions au sein des ACM. Depuis le 30 août 2021, ils doivent néanmoins le présenter pour accompagner les mineurs dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire.

• Pour les mineurs de 12 ans et plus, le passe sanitaire sera requis à compter du 30 septembre 2021 dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire. 
• Deux cas de figure sont toutefois à distinguer :
• Le pass sanitaire ne s‘applique pas aux ACM (ni aux scolaires) se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation (ERP de type L, X ou PA par exemple) dès lors que le lieu ou le créneau horaire sont dédiés au public de l’ACM (ou au public scolaire) et qu’il n’y pas de brassage avec d’autres usagers. L’accès à ce seul ACM pour les encadrants, parents, mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre n’est donc pas soumis à la présentation du passe sanitaire.
• • Si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers : dans ce cas le passe sanitaire sera exigé pour les mineurs de 12 ans et plus et pour les encadrants (dans le cadre des ACM ou scolaire).